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Le présent Accord d’Utilisateur (ci-après – l’Accord) définit les termes et conditions d’utilisation du Site.

Le terme “Utilisateur du Site” désigne la personne qui utilise le Site.

Les Utilisateurs du Site déclarent qu’ils ont atteint plus de 18 ans et qu’ils ont la capacité juridique de conclure des accords et de prendre des décisions au sujet de l’utilisation des jeux et des sites de jeux pouvant afficher des formes de publicité. Les Utilisateurs du Site déclarent également que les informations de localisation restent toujours correctes et que les Utilisateurs du Site n’utilisent aucune méthode qui pourrait changer la localisation ou transférer le trafic à une autre juridiction.

L’utilisateur du Site est seul responsable de la vérification de la légalité des jeux d’argent en ligne dans sa juridiction, et de la vérification de toute autre exigence légale en vigueur.

Le présent Accord est un document obligatoire pour les Utilisateurs du Site. L’utilisateur se voit obligé de lire le présent accord dans son intégralité. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie que ce dernier accepte et s’engage à respecter toutes les conditions suivantes du présent Accord.

Le présent Accord, dans son intégralité, doit être lu par l’Utilisateur. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie que ce dernier accepte et s’engage à respecter toutes les conditions suivantes du présent Accord.

Le présent Accord, en totalité ou en partie, peut être modifié par l’administration du Site à tout moment et sans préavis spécial. La nouvelle version de l’Accord entre en vigueur dès sa publication sur le site web de CasinoHEX.

Le présent Accord est un document ouvert et accessible au public.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les termes et conditions du présent Accord et accepte les droits et obligations qui y sont stipulés en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement du Site.

En acceptant les termes et conditions de l’Accord, l’Utilisateur exprime son consentement à la présentation de matériel publicitaire lors de l’utilisation du Site selon le volume déterminé par l’Administration du Site.

Conditions d’utilisation des éléments figurant sur le Site

Le site web fournit des informations et des conseils indépendants aux personnes intéressées par les jeux de casino en ligne et ne propose pas de services de jeux d’argent en ligne. Toute information fournie sur le Site est fournie à des fins d’information uniquement et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une consultation juridique.

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Les dispositions stipulées dans cette section de l’Accord prévoient la protection des intérêts de l’Administration du site et des tiers qui sont les titulaires de droits sur le contenu (“contenu”) du site. Dans ce cas, tous les titulaires de droits peuvent exercer indépendamment les droits spécifiés dans le présent Accord.

L’utilisateur du Site n’est pas autorisé à apporter des modifications, publier, transférer à des tiers, participer à la vente ou à la cession, créer des produits dérivés ou utiliser de toute autre manière, partiellement ou totalement, le contenu du Site.

Sauf disposition contraire de la législation sur le droit d’auteur et les droits connexes, la copie, la distribution, le transfert à des tiers, la publication ou toute autre utilisation à des fins commerciales des documents téléchargés à partir du site ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite de l’administration du site ou de tout autre propriétaire légal du droit exclusif.

Demandes relatives à la mise sur le Site d’informations (contenu) violant les droits et intérêts légitimes du titulaire du droit

Le titulaire des droits exclusifs sur le résultat de l’activité intellectuelle (ci-après – le ” Titulaire des droits “) en cas de découverte sur le Site de l’information (contenu), placée sans autorisation ou autre base juridique du Titulaire des droits, a le droit de demander à l’administration du Site pour la violation de ses droits exclusifs sur le résultat de l’activité intellectuelle.

Pour s’adresser à l’administration du Site, le Titulaire des droits utilise un formulaire inverse par référence (lien interne au formulaire).

La déclaration sur la violation des droits exclusifs de résultat de l’activité intellectuelle à l’administration du site doit être argumentée et contenir d’autres informations attestant de la présence de droits légaux sur un contenu.

Si la demande de violation des droits exclusifs sur l’objet de l’activité intellectuelle est déposée par la personne autorisée par le Titulaire des droits, une copie du document (sous forme écrite ou électronique), confirmant son autorité, doit être jointe à la demande.

En cas de détection d’informations incomplètes, d’inexactitudes ou d’erreurs dans la demande sur la violation des droits exclusifs sur l’objet de l’activité intellectuelle, l’administration du Site est autorisée à envoyer l’avis au titulaire des droits/ sa personne autorisée dans les 24 heures à compter de la réception de cette demande sur la clarification des informations soumises.

Dans les 24 heures suivant la réception de la demande relative à la violation des droits exclusifs sur l’objet de l’activité intellectuelle ou sur l’information, spécifiée par le titulaire des droits/sa personne habilitée, l’administration du Site supprimera le contenu dont la publication constitue une violation des droits exclusifs du Titulaire des droits.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

CE SITE, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT FOURNIS “TELS QUELS” SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. LES UTILISATEURS UTILISENT LE SITE, LE CONTENU ET LES SERVICES À LEURS PROPRES RISQUES.

LE SITE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, SUR L’ENSEMBLE DU CONTENU ET DES SERVICES DU SITE AFFICHÉS À TOUT MOMENT, Y COMPRIS TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AUCUNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, EXACTITUDE, ACTUALITÉ DES INFORMATIONS, EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS, COMPATIBILITÉ, PERTINENCE, INTÉGRABILITÉ, SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITÉ, PURETÉ DE LA PROPRIÉTÉ, UTILITÉ, ADÉQUATION, QUALITÉ, UTILISATION ININTERROMPUE, OU TOUTE AUTRE GARANTIE POUVANT DÉCOULER DE TOUTE LOI APPLICABLE.

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TANT QUE LE CONTENU DU SITE ET DE SES SERVICES FOURNIT À L’UTILISATEUR DES MATÉRIAUX NUMÉRIQUES QUI NE SONT PAS DISPONIBLES SUR UN SUPPORT MATÉRIEL, L’UTILISATEUR NE PEUT EN AUCUN CAS SE RETIRER DU PRÉSENT ACCORD.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur confirme qu’il comprend et accepte sans aucune restriction toutes les responsabilités et les risques qui peuvent découler de l’utilisation du Site.

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La responsabilité et l’indemnisation globales liées à l’utilisation du Site, en partie ou en totalité, ou de ses matériaux, sont limitées à une somme n’excédant pas dix euros (10,00 EUR).
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La validité, l’interprétation et l’application du présent Accord, les relations juridiques découlant de ou liées à l’exécution ou à la violation du présent Accord d’utilisation, ainsi que les relations juridiques connexes sont régies par le droit anglais (sans tenir compte des principes de conflit de lois). Toute action en justice ou procédure judiciaire concernant la validité, l’interprétation et l’application du présent accord, les relations juridiques découlant de l’exécution ou de la violation du présent accord d’utilisation, ou s’y rapportant, ainsi que les relations juridiques associées, seront menées exclusivement devant les tribunaux du territoire de l’Angleterre. Toutes les parties acceptent la compétence exclusive de ces tribunaux et refusent de s’opposer à la validité ou à la commodité de cette compétence. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne 1980) ne s’applique pas à ce contrat d’utilisation et n’a aucun effet sur lui.

L’Utilisateur s’engage à accepter et à prendre en compte toutes les notifications nécessaires qui lui sont adressées à l’adresse postale qu’il a fournie lors de son inscription sur le Site, si de telles fonctionnalités sont disponibles sur le Site.

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L’Utilisateur reconnaît que, outre les termes du présent Accord, il a lu les Conditions d’utilisation et les autres accords mentionnés dans le présent Accord et accepte les restrictions qu’ils lui imposent.

L’absence, de la part de l’Administration du Site, du résultat d’actions sur l’organisation ou du contrôle de l’exécution claire des dispositions du présent Accord ou des accords connexes ne doit pas et ne peut pas être interprétée comme une renonciation à tout droit ou disposition.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à transmettre le présent Accord d’utilisation en tout ou en partie et/ou à transférer les droits et obligations de l’Utilisateur en vertu du présent Accord à des tiers.

L’Administration du Site est en droit de limiter et/ou d’interdire l’utilisation du Site par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis, sur la seule base de ses propres règles internes.

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